Le décret tertiaire, ou dispositif Eco-énergie Tertiaire vise à lutter contre les bâtiments dit « passoires », c’est à dire ayant une forte consommation énergétique.
Dans ce contexte réglementaire à venir, la démarche d’écologie industrielle et territoriale (EIT) « CLES » a organisé avec l’intervention d’Energies Dev une réunion de sensibilisation autour du sujet, le 10 mars 2022.
Les entreprises des deux démarches d’EIT de Strasbourg, ainsi que les entreprises du réseau Initiatives Durables étaient conviées à participer sous un format mixte (présentiel/distanciel). Retour sur ce décret.
Les objectifs s’échelonnent jusque 2050, avec comme enjeux de réduire de :
- -40% de consommations en 2030,
- -50% de consommations en 2040,
- -60% de consommations en 2050.
Ce décret s’adresse aux entreprises, propriétaires et locataires (selon le bail), qui ont une surface plancher pour des activités tertiaires, supérieure à 1 000m2.
Important : le terme “tertiaire” est à prendre au sens large. Par exemple, les surfaces utilisées pour du stockage supérieur à 5 jours sont également concernées.
D’ici septembre 2022, toutes les entreprises concernées par ce décret tertiaire devront se déclarer sur la plateforme OPERAT. Cet outil mit en œuvre par l’ADEME a un double objectif : répondre aux exigences réglementaires de collecte de données et aider les entreprises dans le suivi de l’atteinte de leurs objectifs.
Il sera attendu de la part des entreprises concernées qu’elles renseignent les données de l’année de référence, ainsi que les consommations annuelles pour l’année 2020 et 2021. Dans le cadre d’un bâtiment neuf, il est attendu de la part de l’entreprise qu’elle renseigne ses données de consommations après une année complète passée dans les locaux.
